GROW: Tuteurs pour les personnes vivant avec un handicap : Le rôle des tuteurs judiciaires, du PGT et des demandes de tutelle

28 Jan, 2025

Les services juridiques Reach d’ABLE2 vous invitent à nous rejoindre pour un panel sur les tuteurs et les demandes de tutelle pour les personnes handicapées.

Durant un litige, les personnes handicapées peuvent avoir besoin d’un tuteur à l’instance, ou si aucun tuteur à l’instance n’est disponible, le Bureau du Tuteur et curateur public (TCP) peut intervenir. Lorsqu’ils défendent les intérêts des personnes handicapées, les plaideurs doivent savoir quand un tuteur est requis et comment prendre cette décision tout en maintenant la confiance dans leur relation avec les clients.

Date : 28 janvier 2025, 18h00 – 19h30 EST via Zoom

Clôture des inscriptions le 26 janvier 2025 à 17h*

Ce webinaire abordera également les demandes de tutelle, notamment :

  • Lorsqu’il est approprié de présenter une demande de tutelle pour une personne handicapée ;
  • Quelles sont les responsabilités du tuteur ?
  • Quelles preuves le tuteur proposé doit-il soumettre ?
  • Qui peut participer à une demande de tutelle ?
  • Meilleures pratiques pour plaider en justice les demandes de tutelle contestées ; et
  • Tutelle vs pouvoir décisionnel dans le contexte de procédures en matière de droit de la famille.

Ce webinaire gratuit est éligible à 1,0 heure de crédit de DPC substantiel auprès du Barreau de l’Ontario.

Intervenantes:

Nos conférenciers sont des praticiens expérimentés en testaments et successions qui partageront leurs idées avec notre public. Après une table ronde modérée, nos conférenciers seront disponibles pour répondre aux questions du public.

Dilly Mohamed

Dilshad (Dilly) Mohamed concentre sa pratique dans les domaines du droit des testaments et des successions, de la tutelle, de l’immobilier, du droit de la famille et du litige civil.

Avant de se joindre à Chiarelli Cramer Witteveen, Dilly était conseiller juridique au ministère fédéral de la Justice. Dilly a effectué un stage d’été et un stage dans un cabinet d’avocats national avant d’être admis au barreau. Elle a reçu le prix du Family Law Institute en 2011-2012 et a été nominée pour le prix Étoile de la ville d’Ottawa en 2008.

Dilly a représenté des clients devant la Cour supérieure, tant dans des litiges civils et familiaux, que devant la Cour des petites créances.

Dilly a travaillé dans l’industrie des télécommunications pendant plusieurs années avant de fréquenter la faculté de droit. Connaissant parfaitement le monde « haute technologie » de l’informatique et d’Internet, elle utilise largement la technologie dans sa pratique, intégrant les principes de maîtrise des coûts et de gestion des risques dans ses conseils juridiques.

En plus de son diplôme en droit, Dilly possède un B.A.Sc. en génie informatique et MASc en génie biomédical.

Dilly réside à Ottawa depuis plus de 30 ans. Elle est un membre actif de sa communauté et a siégé au conseil d’administration de l’Hôpital Queensway Carleton, notamment aux comités d’éthique et de vérification du conseil. Elle fournit actuellement une assistance juridique bénévole par l’intermédiaire de Reach Canada et du Programme de soutien au parrainage de réfugiés de l’Université d’Ottawa, contribuant ainsi à la crise des réfugiés syriens.

Dilly est heureuse d’offrir ses services à ses clients en anglais, swahili, kutchi, hindi, ourdou et gujarati.

Natalie Sanna

Natalie Sanna se consacre à aider ses clients et leurs proches à planifier et à gérer les handicaps, l’incapacité, la maladie et le décès. Depuis le début de sa carrière en droit, elle a été attirée par les domaines des testaments, des successions, des fiducies et de la tutelle, car cela lui permet de servir ses clients et leurs familles sur un plan personnel et de développer des relations durables.

Natalie a toujours élu domicile dans la région d’Ottawa, ayant grandi dans un petit village juste à l’extérieur de la ville. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts (avec distinction) en psychologie de l’Université Carleton. Ses études se sont poursuivies à l’Université d’Ottawa où elle a obtenu son diplôme en droit. Elle a fait son stage dans une entreprise de taille moyenne à Ottawa.

Sa carrière juridique a été quelque peu atypique. Après son admission au Barreau de l’Ontario en 2003, elle a commencé à exercer dans les domaines des testaments, des successions et des fiducies auprès de Donna Neff. Après la naissance de son premier enfant en 2006, elle a continué à faire partie intégrante du cabinet, toujours pleinement immergée dans les domaines des testaments, des successions et des fiducies, tout en jonglant avec les joies de la parentalité. En septembre 2016, elle était ravie de retourner à la pratique du droit.

Miriam Peeters

Miriam Vale Peters est l’une des associées du cabinet et est une avocate expérimentée en première instance et en appel. Elle bénéficie d’une vaste pratique de litige général, qui comprend les litiges contractuels et d’assurance, les litiges immobiliers, de travail et de succession, y compris les demandes de tutelle, les litiges de procuration et les contestations testamentaires.

Miriam représente fréquemment des particuliers et des entreprises devant tous les niveaux des tribunaux de l’Ontario, y compris devant la Cour suprême du Canada. Son objectif est de trouver la solution la plus efficace, la plus rentable et la plus pratique à chaque problème, aussi complexe soit-il.

Avant de déménager à Ottawa, Miriam a exercé au sein d’un cabinet d’avocats à service complet à Vancouver et d’un cabinet spécialisé en litige à Toronto. Elle est également une bénévole de longue date et fréquente à Law Help Ontario.

Parrainé par :

Ce séminaire est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation communautaire d’Ottawa.

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