ABLE2 sâengage Ă maintenir lâexactitude, la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© de vos informations personnelles. Dans le cadre de cet engagement, notre politique de confidentialitĂ© gouverne nos actions au niveau de la collecte, de lâutilisation et de la divulgation des renseignements personnels (RP). La politique de confidentialitĂ© pratiquĂ©e Ă ABLE2 respecte les lignes directrices relatives aux pratiques exemplaires de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents Ă©lectroniques du Canada (LPRPDE), ainsi que toute autre lĂ©gislation provinciale qui sây applique.
En rapport Ă cette politique, ABLE2 dĂ©finit le terme RP (renseignements personnels) comme toute information factuelle ou subjective, enregistrĂ©e ou non, au sujet dâune personne donnĂ©e. Cela inclut toute information sous quelque forme que ce soit, telle que :
- Ăąge, nom, numĂ©ro dâidentification, origine ethnique ou groupe sanguin ;
- opinions, Ă©valuations, commentaires, statut social ou mesures disciplinaires ; et
- dossiers dâemployĂ©s, dossiers de crĂ©dit, dossiers de prĂȘts, dossiers mĂ©dicaux, existence dâun litige entre un consommateur et un commerçant, intentions (par exemple, acquĂ©rir des biens ou des services, ou changer dâemploi).
Introduction
ABLE2 est responsable du maintien et de la protection des RP qui lui sont confiés. Nous avons désigné au sein de notre organisme une personne chargée de la conformité de notre politique de confidentialité.
Objectifs dâidentification : Les raisons pour lesquelles nous collectons des renseignements personnels
Notre objectif Ă ABLE2 est dâaider dans la mesure du possible les individus et leurs familles Ă utiliser nos services. Nous collectons, utilisons et divulguons des renseignements personnels (RP) sur la nature de la relation que vous entretenez avec nous.
De façon générale, nous collectons des informations pouvant nous permettre de vous fournir les renseignements et les services que vous avez sollicités.
Le but de la collecte de vos RP vous sera expliquĂ© avant ou au moment de les collecter. De plus, nous nous ferons le devoir de vous expliquer Ă quoi nous avons lâintention dâutiliser ces informations et dans quelle mesure elles peuvent ĂȘtre divulguĂ©es.
Dans certaines circonstances, les objectifs de la collecte dâinformations peuvent ĂȘtre clairs et le consentement peut ĂȘtre implicite. Cela se produit par exemple lorsque vous nous donnez votre nom, votre adresse et vos renseignements de paiement dans le cadre des frais de services, de lâachat dâun billet vous permettant de participer Ă un Ă©vĂ©nement et des dons.
Consentement
La connaissance et le consentement sont requis pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation des RP, sauf lorsque la loi l'exige ou l'autorise.
ABLE2 demandera toujours votre consentement avant ou au moment de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels, sauf lorsque cela est approprié.
Le consentement peut nous ĂȘtre fourni par une autorisation Ă©crite, verbale, Ă©lectronique ou par l'intermĂ©diaire de votre reprĂ©sentant lĂ©gal autorisĂ©, tel que votre tuteur ou votre avocat. Vous pouvez Ă©galement remplir et signer lâune de nos demandes dâapplication afin de nous donner votre consentement Ă©crit. Nous tĂącherons toujours d'utiliser un langage clair et comprĂ©hensible lorsquâil sâagit de vous demander votre permission en vue de collecter vos RP.
Ă lâexception de certaines circonstances lĂ©gales, vous pouvez retirer votre consentement Ă tout moment en contactant notre Responsable de la confidentialitĂ© Ă ABLE2. Cependant, votre dĂ©cision de ne pas divulguer certains renseignements personnels peut avoir un impact sur les informations et les services que nous pouvons vous offrir.
Limites de la collecte de renseignements personnels
Les RP collectés par ABLE2 seront limités à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils sont collectés.
Avec votre consentement, ABLE2 peut collecter des RP auprĂšs de vous :
- En personne;
- Au téléphone;
- Par correspondance postale;
- Par email;
- Par fax similé ; et
- Par Internet et dâautres plateformes de mĂ©dias sociaux utilisĂ©s par ABLE2.
Limites de lâutilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels
Vos RP ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s ou divulguĂ©s qu'aux fins pour lesquelles ils ont Ă©tĂ© collectĂ©s, sauf si vous y avez consenti autrement, ou lorsque cela est requis ou autorisĂ© par la loi. Vos RP ne seront conservĂ©s que pendant la pĂ©riode nĂ©cessaire pour atteindre l'objectif pour lequel ils ont Ă©tĂ© collectĂ©s ou tel que requis par la loi.
Nous tùcherons de vous demander votre consentement si nous devons utiliser vos informations à des fins autres que celles décrites dans cette politique. Nous ne divulguerons vos informations à des tiers que lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque la loi l'exige. De plus, nous nous ferons le devoir de vous demander également votre consentement pour la méthode de transmission de vos informations.
L'accÚs à vos informations sera limité aux seules personnes autorisées à consulter, conserver ou gérer vos informations, en raison de leurs tùches actuelles. Vos informations seront conservées dans la plus stricte confidentialité et ne seront pas partagées avec des personnes non autorisées.
Vos RP seront dĂ©truits ou rendus anonymes une fois que nous nâen aurons plus besoin Ă ABLE2. Toutefois, certaines informations peuvent devoir ĂȘtre conservĂ©es ou archivĂ©es indĂ©finiment ou archivĂ©es.
Précision
ABLE2 sâefforcera de garder vos RP aussi complets et Ă jour que nĂ©cessaires aux fins pour lesquelles ils doivent ĂȘtre utilisĂ©s.
Nous vous encourageons à informer notre Responsable de la protection de la vie privée de tout changement pertinent au niveau des reseignements que nous conservons à votre sujet, tel qu'un changement d'adresse, de numéro de téléphone, etc. Toute erriur de renseignements que nos détenons à votre sujet sera corrigée dÚs que vous nous en aurez informé.
Conservation
Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des informations.
ABLE2 prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger vos RP contre toute perte, vol, utilisation non autorisée, accÚs, divulgation ou modification.
Les informations personnelles sont conservĂ©es Ă ABLE2 au moyen dâune combinaison de fichiers papier et Ă©lectroniques et elles sont protĂ©gĂ©es dans toute sorte de format. Nos classeurs sont verrouillĂ©s et l'accĂšs aux bureaux est restreint. Notre systĂšme informatique est protĂ©gĂ© par des mots de passe et est conçu de telle maniĂšre que seules les personnes autorisĂ©es peuvent accĂ©der aux fichiers et aux bases de donnĂ©es sĂ©curisĂ©s.
ABLE2 utilise des services de paiement tiers qualifiés et le site Web de l'organisation est certifié et sécurisé.
à ABLE2, tous les employés sont tenus de garder vos RP confidentiels et ont signé un accord qui vérifie leur compréhension et leurs responsabilités en ce qui a trait à la confidentialité des RP.
Ouverture
La politique de confidentialitĂ© sera disponible en format papier sur le site Internet dâABLE2.
Les modifications apportĂ©es Ă cette politique seront publiĂ©es sur notre site Internet. Ces modifications seront approuvĂ©es par notre Conseil dâadministration.
Si vous avez des questions ou des préoccupations supplémentaires au sujet de nos politiques de confidentialité et nos pratiques relatives à la gestion des informations personnelles, nous vous invitons à nous contacter par téléphone, courrier, e-mail ou via notre site Internet, et nous répondrons à vos préoccupations au mieux de notre capacité.
AccĂšs individuel
DÚs la réception d'une demande écrite et d'une preuve de droit, ABLE2 vous donnera accÚs à vos RP conservés dans son bureau dans un délai raisonnable.
Vous avez le droit de vĂ©rifier Ă ABLE2 lâexactitude de la collecte, de lâutilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. En outre, vous pouvez vĂ©rifier l'exhaustivitĂ© de vos RP et demander qu'ils soient modifiĂ©s, le cas Ă©chĂ©ant. Cependant, dans certaines circonstances autorisĂ©es par la loi, nous ne vous divulguerons pas certaines informations. Par exemple, nous ne pouvons pas divulguer des informations vous concernant lorsque d'autres personnes Ă©taient consultĂ©es Ă titre de rĂ©fĂ©rence ou s'il existe une restriction lĂ©gale ou de sĂ©curitĂ©.
Recours fourni
ABLE2 vous encourage Ă contacter son Responsable de la confidentialitĂ© si vous avez des questions ou des demandes de renseignements concernant sa politique ou ses pratiques de confidentialitĂ©. Nous enquĂȘterons et rĂ©pondrons Ă toutes vos prĂ©occupations liĂ©es Ă notre façon de traiter vos RP.
Vous pouvez contacter le Responsable de la confidentialité par :
Téléphone: 613-761-9522
TTY: 613-725-6175
Fax: 613-761-9525
E-mail: info@able2.org
Par mail:
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Approuvé: juin 2020